Nuisances en matière de bruits de voisinage
Canons à gaz
Rappel de l'arrêté préfectoral de la Vendée :
L'utilisation de ces appareils n'est autorisée qu'aux horaires ci-dessous :
du lundi au vendredi de 7h00 à 21h00
le samedi de 8h00 à 21h00
le dimanche et les jours fériés de 8h00 à 10h00 et de 18h00 à 20h00
Autres nuisances
Dans un souci de bien vivre ensemble, nous rappelons le règlement défini par l'arrêté préfectoral concernant le bruit :
Aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, de jour comme de nuit, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une chose ou d'un animal dont elle a la responsabilité.
- Les propriétaires ou exploitants d'élevages sont tenus de prendre toutes mesures afin que leurs animaux, dans les bâtiments ou à l'extérieur ne soient pas source de nuisances sonores pour le voisinage.
- Les activités de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisées par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques… ne peuvent être effectuées que :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00