Chers Thouarsaisiennes et Thouarsaisiens
L’année 2023 se termine avec ses incertitudes économiques et une inflation qui impacte de nombreuses familles.
Malgré tous ces paramètres, la Commune a continué à investir dans l’entretien de la voirie et des bâtiments communaux, dans la numérisation des maisons qui sera officielle au début du mois de janvier 2024 (pose des panneaux des nouvelles rues et des plaques avec le numéro des bâtiments) et...
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Vendredi 04 avril 2025
Thouarsais-Bouildroux
20°C couvert
14 km/h
53 %
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Dépôts sauvages
Dépôts sauvages
Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique est puni d'une amende forfaitaire.
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 68 €.
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 180 €.
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous contestez l'amende forfaitaire, le juge du tribunal de police est saisi. Le juge pourra notamment décider :
d'une amende de 450 € maximum
- ou, si vous avez utilisé un véhicule pour transporter les déchets, d'une amende de 1 500 € maximum, ainsi que la confiscation du véhicule.