65 km/h
88 %
Extraits d'acte de naissance, mariage, décès
Pour tous ces documents, s'adresser à la Mairie du lieu de l'évènement, sur place ou par courrier. Se renseigner auprès des Mairies concernées pour les justificatifs à fournir.
Cartes Nationales d’Identité
Les cartes d'identité ne sont plus délivrées par la Mairie. Il convient désormais de s'adresser aux Maries pouvant établir les pièces d'identité biométriques (La Châtaigneraie, Chantonnay, Fontenay-Le-Comte.....). Les imprimés CERFA nécessaires à la demande de carte d'identité sont disponibles sur le site internet ANTS : http://predemande-cni.ants.gouv.fr
Lors du rendez-vous, la présence du demandeur est obligatoie
Commune de La Châtaigneraie : horaires d'ouverture
du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, le samedi de 09h00 à 12h00
Prendre rendez-vous : tél. 02-51-69-60-41 ou sutr https:
Demandes de passeports
Les passeports ne se délivrent plus à la Mairie du domicile, mais dans les Mairies équipées des outils nécessaires pour l’établissement des passeports biométriques : La Châtaigneraie, Chantonnay, Fontenay-le-Comte.…. Prendre rendez-vous.
Les imprimés CERFA nécessaires à la demande de passeport sont disponibles sur le site internet ANTS :
http://predemande-passeport.ants.gouv.fr
Informations complémentaires passeports-cartes nationales d'identité
Suite aux recommandations de la préfecture, aucun créneau n’est réservé pour les usagers du territoire.
La mairie est dans l’obligation de traiter toutes les demandes quel que soit le lieu du domicile.
Il est conseillé aux demandeurs de prendre rendez-vous sur l’agenda en ligne
https://www.rdv360.com/mairie-de-la-chataigneraie
agenda également disponible sur la première page du site internet :
Cet agenda ouvre des créneaux d’heure en heure 3 mois à l’avance (exemple : le 20 février s’ouvrent les RDV du 20 mai). La préfecture nous demande de conserver un délai maximum de 3 mois.
Il est conseillé aux usagers de renouveler la démarche fréquemment : certains annulent parfois leur RDV, les créneaux sont immédiatement libérés et apparaissent de nouveau sur l’application.
L’ANTS met également à disposition un outil permettant une recherche en fonction de la localisation.
https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/
Un centre temporaire vient d’ouvrir à Montaigu. Il est opérationnel jusqu’à la fin mai. Il offre davantage de possibilités de rendez-vous car il dispose de plusieurs unités de travail et est ouvert le samedi matin. Les mairies de Ste Hermine et Benet vont bientôt être équipées d’un dispositif de recueil.
Renseignements : Mairie de La Châtaigneraie 02-51-69-60-41 ou
Réforme de la délivrance du certificat d'immatriculation
Désormais, la quasi-totalité des démarches liées au certificat d’immatriculation sont accessibles en ligne grâce des télé-procédures adaptées, sur le site de l’ANTS http://immatriculation.ants.gouv.fr via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
Liste des démarches ouvertes à la télé-procédure :
demande de duplicata en cas de perte, de vol ou de détérioration
- demande de changement d’adresse, de changement de titulaire
- déclaration de cession de véhicule.
Pour les personnes ne disposant pas d’un ordinateur ou peu à l’aise avec Internet, des points numériques sont installés à la préfecture, à la sous-préfecture des Sables d’Olonne et à la sous-préfecture de Fontenay-le-Comte.
Les points numériques permettent d’accompagner les usagers et d’accéder aux sites Internet spécialisés dans les démarches en ligne. Ils offrent la possibilité de scanner des documents et d’imprimer les justificatifs de réception des dossiers. Un médiateur numérique peut assister les usagers dans la réalisation de leurs télé-procédures si nécessaire.
http://www.thouarsais-bouildroux.fr/fr/information/50124/demarches-administratives
Information complémentaire
Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l'ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.
Inscriptions sur la Liste Electorale
Nous rappelons aux personnes souhaitant être inscrites sur la liste électorale qu’elles doivent soit venir en Mairie pour accomplir cette démarche ou s'inscrire sur le site :
Seuls les jeunes ayant eu 18 ans et qui sont venus se faire recenser pour la journée de préparation défense seront inscrits automatiquement à la demande de l’I.N.S.E.E. Merci de vérifier en Mairie.
Nouveaux arrivants
Bienvenue à Thouarsais-Bouildroux, merci de vous présenter à la Mairie avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile afin de vous enregistrer dans la population de la Commune.
Départ de la Commune
Merci de signaler à la Mairie votre date de départ et votre nouvelle adresse.
Autorisations de buvette
Nous rappelons aux responsables des associations que, lors de l’organisation d’une fête où sont servies des boissons, ils doivent solliciter en Mairie une autorisation d’ouvrir un débit de boissons. L’arrêté municipal accordant cette autorisation doit impérativement être pris au minimum quinze jours avant la date prévue pour la manifestation et affiché. Nous rappelons également qu’aucun alcool fort (du type eau-de-vie, cognac, apéritif anisé etc.) ne doit être servi au cours de cette fête.
Dans le cadre de l’organisation de manifestations sportives, notamment celles soumises à autorisation préfectorale, des débits de boissons temporaires proposant des boissons alcoolisées sont parfois ouverts par les associations. Le code de santé publique ne permet pas la vente de boissons alcoolisées dans l’enceinte ou autour des stades et établissements d’activités physiques et sportives.
Toutefois, des autorisations dérogatoires de 48 heures au plus peuvent être accordées pour la vente des boissons de 2ème et 3ème groupes (boissons fermentées non distillées comportant de 1 à 3 % d’alcool : bière, cidre et vin ne titrant pas plus de 18 % d’alcool pur).
Ces autorisations dérogatoires ne peuvent être accordées qu’aux associations sportives agréées par la direction départementale de la cohésion sociale et dans la limite de dix autorisations annuelles pour chacune d’elles.
Urbanisme
Les permis de construire peuvent être déposés en ligne
Depuis 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.
Deux obligations réglementaires encadrent le projet de dématérialisation des permis de construire, autour d’une même échéance, le 1er janvier 2022 :
Pour toutes les communes, sans exception, l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu’elle choisit de mettre en œuvre (adresse courriel dédiée, formulaire de contact, téléservice spécifique…)
- Pour les communes de plus de 3500 habitants, outre la saisine par voie électronique, l’obligation de disposer d’une « téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme
NB : Dans le cadre d'une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie (liste disponible ici) encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie. Elles peuvent être cumulées avec d'autres aides comme l'éco-prêt à taux zéro. Dans le cas où il n'est pas possible d'effectuer un cumul d'aides, des experts peuvent vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller sur les différentes aides financières.
Les demandes d’autorisation de travaux, de certificats d’urbanisme sont à déposer en Mairie. Les demandes d'alignement, de pose d'aqueducs, de coupure de routes sont également à faire en Mairie.
Renseignements sur le site de la Mairie www.thouarsais-bouildroux.fr dans la rubrique urbanisme (P.L.U. et fiches techniques travaux)
Pour tous renseignements
Mairie
46 rue du Centre
85410 – THOUARSAIS-BOUILDROUX
Tél : 02-51-51-54-94
E-mail : secretariat@thouarsais-bouildroux.fr